Règlement Intérieur
Règlement Intérieur
article 1 : objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement du club de réflexion et d’initiative institué par l’agrément n°1861 en date 17 août 2002 délivré par la wilaya de Constantine.
article 2 : définition
Aux fins du présent règlement, le CRI désigne un club de réflexion et d’initiative, association à caractère scientifique et culturel. Il participe à l’amélioration du cadre de vie du citoyen de la cité de Constantine
article 3 : siège et réunions
Le CRI a son siège au CHU de Constantine et se réunit tous les mois en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.
article 4 : composition
Le CRI est composé de membres fondateurs et de membres ordinaires. Il comprend un président, deux (02) vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint, et des assesseurs, au nombre de quatre, désignés par les membres fondateurs.
article 5 : de l’adhésion au club
L’adhésion au CRI se fait par cooptation en application du principe du parrainage par au moins deux membres du club.
L’adhésion est soumise à une cotisation fixe de 1000 DA, payée annuellement par les membres.
Le ou les membres qui ne se conformeraient pas aux objectifs du CRI ou à son règlement intérieur sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion, après bien sûr avoir été entendus par le bureau, convoqué en la circonstance par le président.
article 6 : ordre du jour
L’ordre du jour des réunions est établi par le président et communiqué à chacun
des membres, quinze (15) jours avant la date fixée.
Ce délai peut-être réduit pour les sessions extraordinaires à huit (8) jours.
article 7 :
Chaque réunion doit faire l’objet d’un procès-verbal qui devra obligatoirement mentionner :
- l’ordre du jour de la réunion.
- la liste des membres présents.
- le compte rendu des travaux.
- les propositions, recommandations et réserves éventuelles émises.
article 8 :
Le procès-verbal de réunion est signé par le président; il est numéroté et répertorié sur un registre ad hoc.
article 9 :
Tout point de l’ordre du jour d’une réunion ordinaire dont l’examen n’est pas terminé au cours de cette réunion est automatiquement inscrit à l’ordre du jour de la réunion ordinaire suivante, sauf décision contraire des membre présents.
Article 10 : secrétariat
Le club de réflexion et d’initiative est doté d’un secrétariat permanent assuré par un membre fondateur.
Article 11 :
Le secrétariat permanent du CRI :
- Reçoit , reproduit, prépare et diffuse les documents de la réunion aux membres.
- veille à la bonne administration et au bon déroulement des réunions.
- établit et transmet les convocations aux réunions, accompagnées de l’ordre du jour et de la documentation s’il y a lieu.
- établit le procès-verbal des réunions.
- prend les dispositions concernant la garde et la conservation des documents des réunions dans les archives du siége du CRI.
- exécute toutes autres taches que le bureau peut lui confier .
article 12 : Le trésorier du club
Le trésorier assure la gestion financière du club.
- il perçoit les cotisations des membres.
- il reçoit les dons, legs et aides financières des organismes et personnes publics et privés.
- il exécute les dépenses décidées par le bureau.
- il établit les comptes du club.
Article 13 : conduite des débats
Lors de la réunion constitutive du club, le président et les membres du bureau sont désignés par les membres fondateurs présents.
Le président et les membres du bureau exécutent leur mandat pour une durée indéterminée jusqu’au jour ou les membres fondateurs décident autrement.
article14 :
Le président exerce les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu des dispositions du présent règlement intérieur.
- il prononce l’ouverture et la clôture de chaque réunion
- il préside les réunions
- il assure l’application du présent règlement
- il règle entièrement les débats et assure le bon fonctionnement des travaux.
- il est le porte parole du club et le représente.
article 15 : quorum
Le quorum est constitué de la majorité absolue des membre du club.
En cas d’absence de quorum, le président convoque à nouveau les membre qui se
réunissent et délibèrent quel que soit le nombre des membres présents.
article 16 :
Les propositions et avis formulés par les membres sont adoptés à la majorité simple des voix.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
article 17 :
Le club peut constituer en son sein une ou plusieurs cellules de réflexion pouvant faire appel à tout expert ou personnalité dont la compétence est susceptible d’éclairer les questions débattues.
article 18 : amendements
Le présent règlement intérieur peut être modifié par une décision prise à la majorité des deux tiers des membre du CRI.
article 19 : approbation
le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de son approbation par les membres du club.
Constantine, le 24/09/2002